La Compagnie des IOBSP
LA COMPAGNIE IOBSP a été créée en 2019 pour suivre l’évolution de la réglementation et anticiper la réforme du courtage. Elle est dédiée aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Elle a obtenu l’agrément de l’ACPR le 22 mars 2022 en tant qu’association professionnelle représentative agréée. Elle s’est voulue dès sa création proche de ses adhérents. Elle prête une grande attention à rester à l’écoute de leurs demandes et de leurs besoins. Elle se donne pour objectif de les accompagner dans la mise en conformité de leurs cabinets et d’apporter des réponses rapides et appropriées à leurs demandes de façon pédagogique.
C’est ce qui la caractérise et fait sa différence : ce qui nous différencie nous rend plus forts.
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Nous avons posé quelques questions à
1 - Le lancement de la réforme du courtage a connu quelques moments chaotiques lors de la période de renouvellement des courtiers et mandataires, comment avez-vous vécu cette période ?
non répondue
2 - Dans une association, les adhérents ont des droits et des devoirs… quels sont les droits de vos adhérents, avez-vous mis en place une charte de l’adhérent ?
non répondue
3 - Disposez-vous d'un service juridique interne, ou de conseillers juridiques externes afin que les adhérents puissent librement les solliciter, en cas de besoin de conseils (ex : litige avec un consommateur) parce qu’il ne sait pas vers qui se tourner, quelle sera votre ligne de conduite ?
non répondue
4 - Dans la réforme du courtage, l'un des axes majeurs est l'accompagnement des adhérents durant l'exercice de leur profession, or nous constations qu'une immense majorité d'entre eux, toutes associations confondues, se plaignent de ne pas être justement suffisamment accompagnés. Que pensez-vous de ce sentiment et quelles sont les solutions que vous avez ou que vous allez apporter ?
non répondue
5 - Quelle position adoptez-vous quand un de vos adhérents fait l’objet d’un contrôle des fraudes ou de l’ACPR ? Avez-vous prévu de l’assister ?
non répondue
6 - Avez-vous prévu de rendre public et donc transparent la liste des points de contrôle détaillée à vos adhérents ?
non répondue
7 - Quels sont vos projets et pistes de réflexion pour répondre plus qualitativement aux exigences des adhérents ?
non répondue
8 - Dans vos prérogatives, il est prévu que vous vérifiez les formations obligatoires annuelles…si vous disposez de votre propre centre, comment avez-vous rédigé votre procédure de gestion des conflits d’intérêts sur le sujet des formations ?
non répondue
9 - Bénéficiez-vous de rétrocessions numéraires ou en nature de la part d’un ou plusieurs organismes de formation que vous « recommanderiez » ?
non répondue
10 - Concernant les formations continues des IOB dans le cadre de la pratique de leurs activités : à partir de quel % de CA considérez-vous l’activité comme suffisamment accessoire pour qu’il ne soit pas utile de suivre quelques minutes de formation pour satisfaire au décret du 15/6/2022 ?
non répondue
11 - Quelle est votre interprétation sur le choix des thématiques de formation continue ?
non répondue
12 - Demandez-vous les supports de formation des autres centres lorsque vous vérifiez les attestations ? Une attestation dont le titre est « formation continue DCI 7 heures 202X » sans préciser la thématique prévue à l’arrêté du 28/07/2022 est-elle, selon vous, satisfaisante pour passer la vérification annuelle ?
non répondue
13 - Certaines associations imposent des heures supplémentaires concernant la formation DCI 7H, pour toute activité professionnelle exercée autre que le Crédit Immobilier. Quelle est votre position et dans le cas où vous confirmer celle-ci, pouvez-vous nous parler des textes législatifs ou règlementaires, sur lesquels reposent cette nouvelle obligation ?
non répondue
14 - Peut-on avoir l’organigramme détaillé de votre association, avec les qualifications de chaque intervenant ? L’avez-vous mis en ligne à disposition de chacun de vos membres ? Si non pourquoi ?
non répondue
15 - Quelles actions de soutien CONCRÈTES à vos adhérents, en cette période de grande difficulté pour certains cabinets, avez-vous planifié de mener en 2024 ? Comment allez-vous communiquer là-dessus ?
non répondue
16 - Avez-vous un outil vous permettant de vérifier que vos mails parviennent bien à vos adhérents ?
non répondue
17 - Le RGPD et le consentement sont des éléments importants pour l’ACPR et pour la profession de manière générale. Dans votre process de souscription, si l’adhérent coche « je ne veux pas recevoir de pubs ou d’infos sur vos formations », avez-vous prévu de NE PAS LE CONTACTER ? Peut-on voir votre procédure RGPD ?
non répondue
18 - Mettez-vous à disposition une bibliothèque juridique permettant à un adhérent de penser que, en utilisant vos documents, il pourra travailler sereinement et notamment vis-à-vis des contrôles de l’ACPR ?
non répondue
19 - Quels sont les avantages d'adhérer à votre association par rapport aux autres associations ?
non répondue
20 - L'activité de courtage a fortement souffert ces derniers mois pour différentes raisons, comment voyez-vous l'avenir de cette profession, et quels seraient les projets de développement de votre association pour accompagner ces évolutions ?
non répondue
21 - Quelle est votre définition de la bienveillance à l’égard de notre profession ?
non répondue
22 - Avez-vous l’intention de soutenir les actions du Syndicat UIC si vous êtes sollicité par vos adhérents en ce sens ?
non répondue
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La modération sera réalisée par Sylvie Lamouroux, responsable du centre de formations IOBSP/IAS Valoriale Formations et Olivier KS, responsable du centre de formations IOBSP/IAS CF-iobsp.fr