Politique de confidentialité

1. Responsable(s) du traitement

Le responsable des traitements réalisés par l’éditeur est Olivier KS, Entrepreneur individuel (EI), exploitant IOBNET, SIREN 437 742 281. Contact : contact@iobnet.com.

2. Données susceptibles d’être traitées

• données techniques indispensables : adresse IP, horodatage, journaux de sécurité, navigateur et terminal ;
• identité, coordonnées et contenu de la demande fournis dans les formulaires ;
• données professionnelles et documents confiés pour l’audit ; les données personnelles non nécessaires doivent être occultées autant que possible ;

3. Finalités, bases légales et durées

4. Formulaires et partenaires

Aucun formulaire de mise en relation avec un partenaire n’est déclaré pour ce domaine dans la configuration.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : OVHcloud pour l’hébergement, maintenance, sécurité, messagerie ou autres outils effectivement activés.

6. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement. Aucun outil de mesure d’audience ou cookie publicitaire n’est déclaré actif dans la configuration de ce domaine. Cette configuration doit rester conforme aux scripts réellement chargés.

7. Vos droits

Vous disposez, selon les conditions du RGPD, des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@iobnet.com. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL.

8. Transferts, sécurité et décisions automatisées

Hébergement principal : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — France / Union européenne. Tout transfert hors EEE doit reposer sur un mécanisme juridique approprié. Des mesures proportionnées de contrôle d’accès, sauvegarde, mise à jour, chiffrement des échanges et gestion des incidents sont mises en œuvre.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par le site. Toute décision de crédit, assurance ou admission relevant d’un partenaire appartient au professionnel compétent.

9. Mise à jour

Cette politique doit être mise à jour dès qu’une variable du domaine change ou qu’un nouvel outil, formulaire, destinataire ou cookie est ajouté.