Mentions légales
1. Identification du site
| Nom du site | APIOB.fr |
|---|---|
| Adresse du site | https://www.apiob.fr/ |
| Objet du site | Portail d’information professionnelle relatif aux associations professionnelles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), aux intermédiaires en assurance (IAS), à leurs mandataires, à la réforme du courtage, aux obligations d’adhésion et aux informations utiles aux professionnels du courtage. |
| Public concerné | Courtiers en crédit, courtiers en assurance, mandataires, associations professionnelles, organismes de formation, syndicats professionnels, acteurs de la conformité et professionnels souhaitant s’informer sur les associations agréées. |
2. Éditeur du site
| Éditeur | IOBNET.com |
|---|---|
| Entreprise | Entreprise personnelle IOBNET.com |
| SIREN | 437 742 281 |
| Site internet de l’éditeur | http://www.iobnet.com |
| Email responsable | direction@iobnet.com |
| Webmaster | M. Olivier Kaess |
| Propriétaire du nom de domaine | IOBNET |
| Éditeur du site | http://www.iobnet.com |
3. Directeur de publication et contact éditorial
Le responsable de la publication et du suivi éditorial du site est M. Olivier Kaess, pour IOBNET.com.
Pour toute demande relative à un contenu publié sur APIOB.fr, pour signaler une erreur, demander une rectification, contester une information, signaler une atteinte à un droit ou demander le retrait d’un contenu, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : direction@iobnet.com.
La demande doit préciser l’URL de la page concernée, la nature de la demande, les éléments permettant de l’instruire et, le cas échéant, les justificatifs nécessaires.
4. Hébergeur
| Hébergeur | OVH |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France |
| Téléphone | 09.72.10.10.07 |
5. Nature du site et absence de caractère officiel
APIOB.fr est un portail privé d’information professionnelle. Il n’est pas un site officiel de l’ACPR, de l’ORIAS, de la Banque de France, d’une association professionnelle agréée ou d’une autorité administrative.
Les contenus publiés ont une finalité informative, documentaire et pédagogique. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée, une recommandation individualisée, une certification officielle, une validation ACPR ou ORIAS, ni une garantie de conformité pour un professionnel déterminé.
Les utilisateurs doivent vérifier les informations essentielles auprès des organismes officiellement compétents, notamment l’ACPR, l’ORIAS, les textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi que les associations professionnelles concernées.
6. Informations relatives aux associations, notes, comparatifs et statistiques
Les fiches, notes, classements, statistiques, avis, témoignages ou informations relatives aux associations professionnelles sont présentés à titre indicatif. Ils peuvent être issus de données publiques, de contenus transmis par les acteurs concernés, de recherches éditoriales ou de contributions d’utilisateurs.
Les données peuvent évoluer. APIOB.fr s’efforce de maintenir les informations à jour, mais ne peut garantir l’exactitude permanente, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les données affichées.
La liste officielle des associations professionnelles agréées doit toujours être vérifiée auprès de l’ACPR et des sources officielles compétentes.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses textes, ses développements, ses bases de données, ses éléments graphiques, ses logos, ses icônes, ses photographies, ses illustrations, ses codes sources et ses contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logos et noms de tiers cités sur APIOB.fr restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité d’identification, de citation ou d’information.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, professionnels, partenaires, associations, sources d’actualités ou organismes de référence. APIOB.fr ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
Tout lien vers APIOB.fr doit être réalisé de manière loyale, sans créer de confusion sur l’origine du contenu ni laisser croire à un partenariat, une validation ou une affiliation non autorisée.
9. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une interprétation erronée, d’une utilisation inadaptée, d’une décision professionnelle prise uniquement sur la base du site ou d’une absence de vérification auprès des sources officielles.
APIOB.fr peut être modifié, suspendu, interrompu ou mis à jour à tout moment, notamment pour maintenance, correction, évolution technique ou éditoriale.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour toute demande relative aux données personnelles : direction@iobnet.com.
11. Cookies et traceurs
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.