Les références officielles, plutôt que des pages de texte sur l’accueil
Les textes évoluent. Cette page privilégie donc les sources officielles à jour et une lecture synthétique de leur rôle.
IOBSP — Code monétaire et financier
Les articles L.519-11 à L.519-17 encadrent l’adhésion et l’exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.
Lire la section sur Légifrance
Ils traitent notamment de l’obligation d’adhésion, des missions de vérification et d’accompagnement, de l’agrément par l’ACPR, des règles de fonctionnement et du retrait de la qualité de membre.
Assurance — Code des assurances
L’article L.513-3 pose le principe de l’adhésion à une association professionnelle agréée pour les courtiers d’assurance concernés et leurs mandataires.
Lire l’article L.513-3 sur Légifrance
Les dispositions réglementaires correspondantes figurent au chapitre III, articles R.513-1 à R.513-31.
Liste des associations agréées
Le périmètre des agréments peut évoluer. La source à consulter avant toute décision d’adhésion reste la liste publiée par l’ACPR.
Immatriculation ORIAS
L’ORIAS tient le registre unique des intermédiaires. Il permet notamment de vérifier les catégories d’inscription d’un professionnel et les associations auxquelles il est rattaché.
Mise à jour : octobre 2026. Cette page fournit des repères documentaires et ne remplace pas la consultation des textes en vigueur ni, lorsque nécessaire, un conseil juridique adapté à une situation particulière.
