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L’ACPR retire l’agrément de Courtensia sur les périmètres IAS et IOBSP

Le 3 avril 2026, l’ACPR a annoncé le retrait de l’agrément de Courtensia en qualité d’association professionnelle d’intermédiaires en assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.


Contrairement aux décisions de 2025 concernant l’AFIB et LA COMPAGNIE IAS, qui visaient le seul périmètre assurance, la décision relative à Courtensia concerne à la fois le champ IAS et le champ IOBSP.


L’ACPR indique que Courtensia ne remplit plus les critères légaux de représentativité. Les adhérents concernés doivent donc se rapprocher d’une association professionnelle agréée correspondant à leur activité afin d’éviter toute difficulté lors de leur immatriculation ou de leur renouvellement ORIAS.




Source : ACPR Banque de France

Site Internet de la source : https://acpr.banque-france.fr

URL de la source : https://acpr.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-controle-pru...



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