La Compagnie IAS perd son agrément d’association professionnelle de courtiers en assurance
Le communiqué publié par l’ACPR le 16 avril 2025 indique également le retrait de l’agrément de LA COMPAGNIE IAS en qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance.
Cette décision ne doit pas être confondue avec l’activité de La Compagnie IOBSP. Les agréments assurance et opérations de banque sont juridiquement distincts. Le retrait mentionné par l’ACPR porte sur LA COMPAGNIE IAS et sur le périmètre des courtiers en assurance.
Les intermédiaires concernés doivent donc veiller à disposer d’une adhésion valide auprès d’une association agréée correspondant à leur activité réelle. Pour les professionnels disposant de plusieurs statuts, la vérification séparée des périmètres IAS et IOBSP est indispensable.
Source : ACPR Banque de France
Site Internet de la source : https://acpr.banque-france.fr
URL de la source : https://acpr.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-controle-pru...
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