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Représentativité : un enjeu majeur pour les associations professionnelles agréées

Depuis la réforme du courtage, les associations professionnelles agréées doivent respecter des critères de représentativité. Cette exigence est devenue un point central de leur agrément, car elle conditionne leur capacité à conserver durablement leur place dans le dispositif d’autorégulation.


L’année 2024 a confirmé que l’atteinte de ces seuils pouvait être difficile pour certaines structures, notamment lorsque leur base d’adhérents reste trop limitée ou lorsqu’elles ne disposent pas d’une représentativité suffisante dans le champ d’activité pour lequel elles ont été agréées.


Pour les courtiers et mandataires, cette question n’est pas théorique. Un retrait d’agrément peut obliger les adhérents concernés à rechercher une nouvelle association agréée dans des délais contraints. Il est donc essentiel de suivre régulièrement la liste officielle publiée par l’ACPR.




Source : L’Argus de l’assurance

Site Internet de la source : https://www.argusdelassurance.com

URL de la source : https://www.argusdelassurance.com/reforme-du-courtage/atteindre-le-seuil-de-la-r...



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